Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation de l’arrêté n°7002

Résumé. Le décret qui listait les employeurs représentatifs pour certaines coopératives agricoles a été annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance