JORF n°0180 du 5 août 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).