Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Reconnaissance officielle de la coopération agricole

Résumé. L'organisation "Coopération agricole" (ex‑"Coop de France") a été déclarée représentante officielle des employeurs au sein de la convention nationale n°7002 qui régit les coopératives en céréales, meunerie, approvisionnement alimentaire du bétail et oléagineux.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

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Source : Légifrance