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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

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'Coopération agricole' devient représentante officielle des employeurs

Résumé. L'organisation 'Coopération agricole' est désormais la représentante officielle des employeurs dans les coopératives de céréales, meunerie, alimentation animale et oléagineux.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales),

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Reconnaissance officielle de la coopération agricole

Résumé. L'organisation "Coopération agricole" (ex‑"Coop de France") a été déclarée représentante officielle des employeurs au sein de la convention nationale n°7002 qui régit les coopératives en céréales, meunerie, approvisionnement alimentaire du bétail et oléagineux.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Abrogation de l’arrêté n°7002

Résumé. Le décret qui listait les employeurs représentatifs pour certaines coopératives agricoles a été annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) est abrogé.

En vigueur depuis le 6 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3