Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2011
Résumé. Il retire trois parties d'un vieux texte officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1Arrêté du 23 décembre 2011Art. 3Arrêté du 23 décembre 2011Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe