Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2011
Résumé Il retire trois parties d'un vieux texte officiel.
Mots-clés : Législation Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >
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