Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2011

Résumé. Il retire trois parties d'un vieux texte officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1Arrêté du 23 décembre 2011Art. 3Arrêté du 23 décembre 2011Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 23 décembre 2011 (Ab)abroge  Arrêté du 23 décembre 2011art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 23 décembre 2011art. 3 (Ab)

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