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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre
Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe III : REFERENTIEL D'IDENTIFICATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
→ Version 2
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- Arrêté du 14 décembre 2023Art. Annexe III