Créé le 17 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions – Session examen 2026
Résumé. Le texte précise que toutes ses règles seront appliquées depuis la session d’examens de l’année suivante.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.