Arrêté du 24 juin 2025

Article 7

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Article 7

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Cette annexe fournit les informations nécessaires pour inscrire ce diplôme dans la base officielle nationale.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Source : Légifrance