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Arrêté du 24 juin 2025

relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social

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Modification du titre d'agent de service médical social

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'agent de service médical social pour une durée de cinq ans à partir d'octobre 2025, et précise les modalités pour obtenir le nouveau certificat.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Reconnaissance du métier d'agent de service médico-social) portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de service médico-social ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de service médico-social ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 9 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Révision du titre professionnel d’agent de service médical social

Résumé. Le titre d’agent de service médical social est révisé et restera valable cinq ans à compter du 5 octobre 2025.

Le titre professionnel d'agent de service médico-social est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 330, 334t et 343t (codes NSF).

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Disponibilité des référentiels

Résumé. Les documents qui décrivent les emplois et compétences sont en ligne sur www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Résumé.

Le titre professionnel d'agent de service médico-social est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents ;
2° Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement ;
3° Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Certificats délivrés par correspondance

Résumé. Les titulaires d’un certificat d’agent de service médical social peuvent demander à recevoir leur nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de service médico-social créé par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé (Reconnaissance du métier d'agent de service médico-social) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de service médico-social
(arrêté du 10/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de service médico-social
(présent arrêté)
Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d'accompagnement personnalisé Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé
Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement
Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Si tu as déjà un diplôme d’assistant de vie ou d’hygiène, tu peux demander que ton nouveau certificat t’arrive en courrier.

Les titulaires du titre professionnel d'assistant de vie aux familles et les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Accompagner la personne dans ses activités essentielles du quotidien et dans ses projets » du titre professionnel d'assistant de vie aux familles délivrés par le ministère chargé de l'emploi peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d'agent de service médico-social mentionné à l'article 3 (Les compétences d'un agent de service médico-social) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.
Les titulaires du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène et les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage » du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène délivrés par le ministère chargé de l'emploi peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents » mentionné à l'article 3 (Les compétences d'un agent de service médico-social) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Résumé.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires des deux blocs de compétences « Services et entretien dans l'environnement collectif de la personne » et « Promotion de l'autonomie de la personne dans son espace privé » du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Agent accompagnant au grand âge » délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis les trois certificats de compétences professionnelles « Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents », « Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement » et « Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d'agent de service médico-social mentionnés à l'article 3 (Les compétences d'un agent de service médico-social) du présent arrêté et peuvent obtenir le titre professionnel d'agent de service médico-social sous réserve de réussite à l'entretien final prévu au c du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) ;
2° Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Agent accompagnant au grand âge » délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale sont réputés avoir acquis le titre professionnel d'agent de service médico-social révisé par le présent arrêté ;
3° Les titulaires des deux blocs de compétences « Etablir une communication avec la personne et son entourage en lien avec son environnement » et « Réaliser des interventions d'aide à la personne » du certificat d'aptitude professionnelle agricole « Services aux personnes et vente en espace rural » délivré par le ministère chargé de l'agriculture sont réputés avoir acquis les deux certificats de compétences professionnelles « Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement » et « Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé » du titre professionnel d'agent de service médico-social mentionnés à l'article 3 (Les compétences d'un agent de service médico-social) du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Cette annexe fournit les informations nécessaires pour inscrire ce diplôme dans la base officielle nationale.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Publication de l’arrêté

Résumé. L’arrêté est publié dans le Journal officiel afin que tout le monde en prenne connaissance.

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un agent de service médico-social

Résumé. Un agent aide les seniors en nettoyant, les accompagnant et en veillant à l'hygiène.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe