Arrêté du 24 juin 2025

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de service médico-social créé par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé (Reconnaissance du métier d'agent de service médico-social) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de service médico-social
(arrêté du 10/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de service médico-social
(présent arrêté)
Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d'accompagnement personnalisé Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé
Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement
Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2025

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Certificats délivrés par correspondance

Résumé. Les titulaires d’un certificat d’agent de service médical social peuvent demander à recevoir leur nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de service médico-social créé par l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé (Reconnaissance du métier d'agent de service médico-social) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de service médico-social
(arrêté du 10/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de service médico-social
(présent arrêté)
Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d'accompagnement personnalisé Contribuer à l'accompagnement du résident dans sa vie quotidienne en tenant compte du projet personnalisé
Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement
Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2025

Source : Légifrance