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Arrêté du 10 juillet 2020

portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'agent de service médico-social

Résumé. Un nouveau métier, agent de service médico-social, est reconnu pour cinq ans à partir d'octobre 2020. Ce métier consiste à nettoyer les locaux, aider au service hôtelier et accompagner les résidents dans leur vie quotidienne.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de service médico-social ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de service médico-social ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale » en date du 16 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Création du titre professionnel d'agent de service médico-social

Résumé. Un nouveau métier, agent de service médico-social, est reconnu pour cinq ans à partir d'octobre 2020.

Le titre professionnel d'agent de service médico-social est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343t, 330 et 334t (codes NSF).

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Disponibilité des référentiels pour le titre d'agent de service médico-social

Résumé. Les documents pour le titre d'agent de service médico-social sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Création du titre professionnel d'agent de service médico-social

Résumé. Le métier d'agent de service médico-social consiste à nettoyer les locaux, aider au service hôtelier et accompagner les résidents dans leur vie quotidienne.

Le titre professionnel d'agent de service médico-social est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents ;
2° Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement ;
3° Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d'accompagnement personnalisé.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Enregistrement du titre professionnel d'agent de service médico-social

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'agent de service médico-social dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Désignation d'un responsable pour la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre, qui sera publiée dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent de service médico-social

Résumé. Un agent nettoie, aide et participe aux soins dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe