Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le programme d'information PRO-INFO-57 « PRODICEE », décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Éligibilité du programme PRO‐INFO‐57 « PRODICEE » aux certificats

Résumé. Le programme PRO‐INFO‐57 peut obtenir des certificats pour économiser de l’energie si on paie entre la date de prise en compte et le 31 décembre 2029.

Le programme d'information PRO-INFO-57 « PRODICEE », décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

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Source : Légifrance