Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du deuxième point de l’article 5 de l’arrêté du 01/07/2021
Résumé On annule la seconde partie d’un texte qui était en vigueur depuis le premier juillet deux mille vingt‑un.
Mots-clés : Législation Arrêtés Abrogation
Le 2° de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé est abrogé.
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