Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des projets et avis des formations spécialisées
Résumé Les projets de santé et sécurité doivent être partagés avec tous les agents et les propositions doivent être suivies d'une réponse écrite dans les deux mois.
Les projets élaborés et les avis émis par la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que par les formations mentionnées à l'article 5, sont portés par l'administration, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonction au sein de la direction générale de la sécurité extérieure.
Les membres des formations spécialisées doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs propositions et avis.
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