Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement temporaire des représentants du personnel en congé de maternité ou d'adoption
Résumé Un représentant du personnel en congé de maternité ou d'adoption est remplacé temporairement.
Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues à l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé.
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