Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée en sécurité et santé au travail, informations sur les visites des agents de contrôle
Résumé Le comité de santé et de sécurité reçoit les rapports de contrôle et les réponses, et examine le rapport du médecin du travail.
La formation spécialisée du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est informée des visites et de toutes les observations des agents de contrôle mentionnés à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé ainsi que des réponses de l'administration à ces observations.
Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.
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