Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la formation spécialisée du CSA de la DGSE
Résumé La DGSE doit consulter son comité social sur les règles de sécurité.
La formation spécialisée du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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