Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées en matière de santé et sécurité
Résumé Le nombre de représentants dans les formations spécialisées dépend du nombre d'agents: plus il y a d'agents, plus il y a de représentants.
Pour les formations spécialisées mentionnées à l'article 5 du présent arrêté, le nombre des représentants titulaires est égal à :
1° Cinq lorsque les effectifs du site sont au moins égaux à deux cents agents ;
2° Quatre lorsque les effectifs du site sont au moins égaux à cent cinquante agents ;
3° Trois lorsque les effectifs du site sont au moins égaux à cent agents ;
4° Deux lorsque les effectifs du site sont au moins égaux ou inférieur à cinquante agents.
L'acte créant ces formations spécialisées désigne l'autorité qui la préside et fixe le nombre de membres représentants du personnel.
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