Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024
Résumé Cet article modifie des références dans un autre article.
L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier, deuxième et quatrième alinéas du I, les références au II de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier sont remplacées par les références au I de cet article ;
2° Au premier alinéa du II, la référence au I de l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier est remplacée par la référence au II de cet article.
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