Arrêté du 24 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2024

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux articles du code monétaire et financier

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2024 ajuste les références aux articles du code monétaire et financier et supprime les guillemets autour des noms de catégories d'actifs dans les plans d'épargne climat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance