Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux articles du code monétaire et financier
Résumé. L'arrêté du 24 juin 2024 ajuste les références aux articles du code monétaire et financier et supprime les guillemets autour des noms de catégories d'actifs dans les plans d'épargne climat.
A modifié les dispositions suivantes :