JORF n°0151 du 28 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (NOR : ECOT2334676A),

Arrête :

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Résumé Cet article fait des changements à un autre article de loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2024 > > Art. 3 > >

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Résumé Cet article dit de publier l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont