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Arrêté du 24 juin 2024

modifiant l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des plans d'épargne climat

Résumé. Un arrêté modifie les règles des plans d'épargne climat pour simplifier les références aux types d'actifs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Règles pour le plan d'épargne avenir climat) relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (NOR : ECOT2334676A),

Arrête :

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Modification des références aux articles du code monétaire et financier

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2024 ajuste les références aux articles du code monétaire et financier et supprime les guillemets autour des noms de catégories d'actifs dans les plans d'épargne climat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit de publier l'arrêté au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2