En vigueur depuis le 28 juin 2024
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux
La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.