Arrêté du 24 juin 2024

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs des soins et des agences régionales doivent suivre cet arrêté, qui sera publié.

La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance