Arrêté du 24 juin 2024

Article 2

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Article 2

La convention prévoit :
1° Les conditions permettant le partage sécurisé du dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2, par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient. Lorsque le patient fait le choix de s'orienter vers un autre site de chirurgie oncologique, les parties à la convention s'engagent à communiquer aux professionnels de santé de ce site l'accès sécurisé au dossier médical du patient ;
2° Les modalités du suivi partagé du patient, y compris pour la période post-opératoire, entre les deux établissements parties à la convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Partage et suivi sécurisé du dossier médical du patient en chirurgie oncologique

Résumé. Les médecins doivent partager et suivre le dossier médical d'un patient en chirurgie oncologique, même s'il change de clinique.

La convention prévoit :
1° Les conditions permettant le partage sécurisé du dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2, par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient. Lorsque le patient fait le choix de s'orienter vers un autre site de chirurgie oncologique, les parties à la convention s'engagent à communiquer aux professionnels de santé de ce site l'accès sécurisé au dossier médical du patient ;
2° Les modalités du suivi partagé du patient, y compris pour la période post-opératoire, entre les deux établissements parties à la convention.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance