En vigueur depuis le 28 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage et suivi sécurisé du dossier médical du patient en chirurgie oncologique
La convention prévoit :
1° Les conditions permettant le partage sécurisé du dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2, par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient. Lorsque le patient fait le choix de s'orienter vers un autre site de chirurgie oncologique, les parties à la convention s'engagent à communiquer aux professionnels de santé de ce site l'accès sécurisé au dossier médical du patient ;
2° Les modalités du suivi partagé du patient, y compris pour la période post-opératoire, entre les deux établissements parties à la convention.