Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de partage et de suivi sécurisé du dossier médical
Résumé Le partage sécurisé du dossier médical entre les médecins et le suivi du patient après l'opération sont organisés par la convention.
La convention prévoit :
1° Les conditions permettant le partage sécurisé du dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2, par les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient. Lorsque le patient fait le choix de s'orienter vers un autre site de chirurgie oncologique, les parties à la convention s'engagent à communiquer aux professionnels de santé de ce site l'accès sécurisé au dossier médical du patient ;
2° Les modalités du suivi partagé du patient, y compris pour la période post-opératoire, entre les deux établissements parties à la convention.
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