Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la convention en cas d'évolution significative
Résumé Si la chirurgie change beaucoup, la convention doit être mise à jour et envoyée aux agences de santé.
La convention ou l'organisation formalisée est actualisée dès lors qu'il y a sur le site dérogatoire une évolution substantielle de l'organisation ou de l'activité de la chirurgie oncologique pour la localisation de tumeur concernée par l'autorisation dérogatoire.
Elle est transmise par le titulaire de l'autorisation dérogatoire à l'agence régionale de santé territorialement compétente. Elle est transmise pour information par le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique partenaire à l'agence régionale de santé de son territoire de rattachement.
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