Modalités de facturation des dispositifs médicaux d'optique

Chaque fois que l'opticien délivre un équipement d'optique remboursable, que ce soit au titre de la classe A ou de la classe B de la nomenclature de la LPP, il établit une feuille de soins qu'il transmet à la caisse d'assurance maladie obligatoire de l'assuré.

Paragraphe 1

Pièces justificatives

La facturation de la ou des fournitures délivrées est conforme au devis établi préalablement à la vente et accepté par l'assuré. Elle est établie sur une feuille de soins conforme au modèle arrêté par la réglementation en vigueur. Elle distingue le coût de chacun des verres et de la monture, ainsi que les tarifs de responsabilité en vigueur et fait ressortir le montant total acquitté par le patient.

L'exemplaire dupliqué de la prescription médicale est joint à la feuille de soins en tant que pièce justificative de la facturation, lors de la transmission à la caisse. Cette transmission est obligatoire pour tout équipement délivré ou renouvelé sur prescription.

Paragraphe 2

Codage des prestations de renouvellement

1° Les codes informatifs spécifiques au renouvellement

Deux codes alphabétiques spécifiques sont utilisés par l'opticien dans tous les cas où il est amené à facturer à un organisme d'assurance maladie obligatoire un équipement d'optique médicale renouvelé sur la base d'une prescription valide, conformément aux modalités rappelées à l'article 21 :

- le code RI correspond à tout équipement renouvelé par l'opticien à l'identique,

- le code RA correspond à tout équipement renouvelé avec adaptation au sens de la réglementation, c'est-à-dire intégrant toute modification par rapport à la prescription.

Ces codes alphabétiques sont complémentaires des codes numériques à 7 caractères, dits codes LPP, identifiant les fabricants de verres et de montures dans la nomenclature du Chapitre 2 du Titre II de la LPP, ainsi que des codes dits « nature de prestations », en trois caractères alphanumériques, regroupant des ensembles de codes LPP. Ils sont donc mentionnés par l'opticien sur la feuille de soins au même titre que ces codes et que les libellés de nomenclature.

En télétransmission sécurisée, l'opticien renseigne directement sur la feuille de soins électroniques la zone « origine de prescription » avec les indicateurs « I » lorsqu'il s'agit d'un renouvellement à l'identique ou« A » lorsqu'il s'agit d'un renouvellement avec adaptation.

2° L'identification du prescripteur sur la feuille de soins en cas de renouvellement

L'opticien reporte sur la feuille de soins l'identifiant du médecin dans le champ « prescripteur » en cas de renouvellement comme pour toute autre facturation aux organismes de prise en charge.