Traçabilité des produits

L'opticien assure la traçabilité de l'ensemble des fournitures délivrées par la conservation, pendant la durée prévue par l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, des éléments conformes suivants :

- la facture du fabricant,

- une copie de la prescription médicale, sauf opposition du patient, pendant sa durée de validité,

- une copie de la feuille de soins,

- les numéros de lots des lentilles et produits d'entretien,

- le devis préalable à la vente signé par l'assuré pendant une durée d'un an,

- la note détaillée prévue par l'article L. 165-89 du code de la sécurité sociale.

L'opticien communique ces éléments aux organismes d'assurance maladie obligatoire sur demande de leur part.

L'opticien remplit ses obligations en matière de matériovigilance et instaure, dans ce cadre, la traçabilité des lentilles et produits d'entretien. Cela lui permet, en cas de signalement par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), d'identifier précisément et rapidement les patients détenteurs des dispositifs médicaux visés.

En cas de rappel de lot, il assure le retour auprès de l'organisme désigné par le signalement.