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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil d'action sociale
Résumé. Le conseil d'action sociale doit se réunir au moins une fois par an, avec des règles précises pour les convocations et la participation des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2009Art. 11 : Règles de réunion du conseil d'action sociale
→ Version 2
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- Arrêté du 6 novembre 2009Art. 11