JORF n°0148 du 28 juin 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs dans le secteur des VTC

Résumé Cet article nomme les syndicats reconnus pour représenter les chauffeurs VTC.

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]) :

- l'Association des VTC de France (AVF) ;
- UNION-Indépendants ;
- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) ;
- Force Ouvrière (FO) ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]) :

- l'Association des VTC de France (AVF) ;

- UNION-Indépendants ;

- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) ;

- Force Ouvrière (FO) ;

- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).