Article 1
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Reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs dans le secteur des VTC
Sont reconnues représentatives au niveau national les organisations de travailleurs suivantes (secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur [VTC]) :
- l'Association des VTC de France (AVF) ;
- UNION-Indépendants ;
- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) ;
- Force Ouvrière (FO) ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
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