JORF n°0148 du 28 juin 2022

Article 2

Article 2

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Répartition des poids des organisations représentatives dans le secteur des VTC

Résumé L'article montre quelles organisations ont le plus de pouvoir dans les décisions concernant les conducteurs de VTC.

Au niveau du secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

- l'Association des VTC de France (AVF) : 42,81 % ;
- UNION-Indépendants : 11,51 % ;
- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) : 11,44 % ;
- Force Ouvrière (FO) : 9,19 % ;
- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 8,98 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 7,23 %.


Historique des versions

Version 1

Au niveau du secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 7343-29-I du code du travail, le poids des organisations représentatives est le suivant :

- l'Association des VTC de France (AVF) : 42,81 % ;

- UNION-Indépendants : 11,51 % ;

- l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais (ACIL) : 11,44 % ;

- Force Ouvrière (FO) : 9,19 % ;

- la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) : 8,98 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 7,23 %.