Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de l'article 1er
Résumé Le nom de Michèle Froment-Védrine remplace celui de Hélène Froment-Védrine dans l'article 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021, au lieu d'Hélène Froment-Védrine, lire Michèle Froment-Védrine.
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