Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporaire des dispositions
Résumé Les changements de poste valables entre janvier et décembre 2021.
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert pour les mutations ou déplacements intervenant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
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