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Arrêté du 30 août 1982

CONDITIONS D'ECLAIRAGE DES CYCLES: CARACTERISTIQUES DES LANTERNES

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MACHINES MISES EN VENTE A COMPTER DU 01-10-1983.

EN ANNEXE: CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES LANTERNES POUR CYCLES.

Arrêté du 30 août 1982

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