Arrêté du 24 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les procédures internes pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont formalisées dans un document écrit qui comprend la classification des risques élaborée au sens de l'article L. 561-4-1 du code monétaire et financier (Mesures contre le blanchiment d'argent) ainsi qu'une description des mesures de vigilance normales, simplifiées, renforcées ou complémentaires mises en œuvre en conséquence.
Ce document est diffusé à l'ensemble du personnel et doit être communiqué, sans délai, à la demande de l'autorité de contrôle.
Pour établir la classification des risques, les personnes mentionnées à l'article 1er (Règles anti-blanchiment pour les antiquaires) peuvent s'appuyer sur les critères indiqués en annexe.

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En vigueur depuis le 30 juin 2019

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Procédures obligatoires pour les commerçants d'antiquités

Résumé. Les professionnels du commerce d'antiquités et d'œuvres d'art doivent avoir un document écrit détaillant leurs procédures pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les procédures internes pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont formalisées dans un document écrit qui comprend la classification des risques élaborée au sens de l'article L. 561-4-1 du code monétaire et financier (Mesures contre le blanchiment d'argent) ainsi qu'une description des mesures de vigilance normales, simplifiées, renforcées ou complémentaires mises en œuvre en conséquence.
Ce document est diffusé à l'ensemble du personnel et doit être communiqué, sans délai, à la demande de l'autorité de contrôle.
Pour établir la classification des risques, les personnes mentionnées à l'article 1er (Règles anti-blanchiment pour les antiquaires) peuvent s'appuyer sur les critères indiqués en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance