Délégation est donnée à M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite des attributions de leur pôle respectif, à :
1° Mme Brigitte Laurent, responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
2° M. Christian Badaut, responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
3° M. Christophe Bourdillon, responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg, délégation est donnée M. Stéphane Rabuel, responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, à l'effet de signer, au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.