Délégation est donnée à M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière de la direction en charge des fonds d'épargne, M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat de la direction en charge des fonds d'épargne, et Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur direction ou de leur département respectif, y compris :
1° Les actes relatifs à la gestion d'actifs financiers ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
3° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des fonds d'épargne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction financière, à :
1° M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;
2° Mme Isabelle Piercourt-Jost, responsable des risques, des performances et des études ;
3° M. François-Louis Ricard, responsable de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage du résultat ;
4° M. Luc Rogerieux, responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, à M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des actifs financiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin Kalifa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
3° Mme Laure Maillard, adjointe de direction ;
4° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
5° Mme Marie Ordas-Monot, responsable des partenariats ;
6° M. Michel Pupin, responsable des risques et engagements.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints, M. Daniel Cossec et Mme Estèle Aussant ;
5° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints, Mme Cathy Dupriez et Mme Carole Chaloum.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Hardré-Schille, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.