Arrêté du 24 juin 2016

Article 2

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Article 2

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

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En vigueur du lundi 27 juin 2016 au dimanche 4 février 2018

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