ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 8

Créé le 17 juillet 2015

La spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015