Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 5
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Nouveaux tarifs du gaz naturel à partir du 1er juillet
Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel, joints en annexe, entrent en vigueur le 1er juillet 2015.