ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel, joints en annexe, entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs du gaz naturel à partir du 1er juillet

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés du gaz naturel entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel, joints en annexe, entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance