Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 5
Créé le 1 juillet 2015
Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel, joints en annexe, entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 29 juin 2016art. 5
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016
Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel, joints en annexe, entrent en vigueur le 1er juillet 2015.