Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel à Bordeaux
Résumé. Les prix du gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la vente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
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Calcul des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel changent en fonction des prix du pétrole, calculés avec une formule spécifique.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam qui s'ajoute, le cas échéant, à l'évolution des conditions commerciales d'approvisionnement. Elle s'établit selon la formule suivante : ∆m =∆FOD€/t*0,02765 + ∆FOL€/t*0,02916 où : ∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ; ∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ; ∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne.
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Composantes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les tarifs réglementés du gaz naturel incluent des coûts comme le transport, le stockage, la commercialisation et des contributions spécifiques.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des certificats d'économie d'énergie et les contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le bio-méthane. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Gaz de Bordeaux, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le bio-méthane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des certificats d'économie d'énergie et des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le bio-méthane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
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Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont mis à jour tous les trimestres, sauf si un nouvel arrêté tarifaire est publié.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel)Art. 6Suppression des tarifs réglementés du gaz naturelLes tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont supprimés. du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
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Répartition des coûts de gaz selon les tarifs
Résumé. Quand on paie le gaz avec des tarifs anciens et nouveaux, on divise la facture en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle, notamment en fonction du nombre de jours de chaque période, est effectuée.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz pour Gaz de Bordeaux
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Gaz de Bordeaux entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Arrêté sur les tarifs du gaz naturel à Bordeaux
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Bordeaux, en précisant qui est responsable de son application.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.