En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Mise à jour trimestrielle des tarifs de gaz naturel
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energie et Services de Seyssel) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié.