Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot
Résumé. Les prix du gaz naturel à Villard-Bonnot sont calculés en fonction des coûts d'achat et des autres dépenses comme le transport et la vente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
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Calcul des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel changent en fonction des taux de change et des prix du pétrole, selon une formule mathématique précise.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire et s'appliquant sur la totalité du trimestre civil ;
des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire et s'appliquant sur la totalité du trimestre civil, d'un panier de produits pétroliers ;
du prix côté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante : ∆« m » = ∆P0 + (ΔFOD€/t*0,007 76 + ΔFOL€/t*0,006 54 + ΔBRENT€/bl*0,066 97 + ΔTTFQ€/MWh*0,45849 + ΔUSDEUR*1,384 8) où : « m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ; ∆P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles de Villard-Bonnot ; ∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ; ∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ; ∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ; ∆TTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ; ∆EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
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Comprendre les coûts inclus dans les tarifs réglementés de gaz naturel
Résumé. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel incluent des coûts comme le transport, le stockage et la commercialisation, calculés à partir des dernières données disponibles.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Villard-Bonnot, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Villard-Bonnot, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Quand une facture de gaz inclut des consommations à différents tarifs, on les répartit selon le nombre de jours pour chaque période.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel à Villard-Bonnot
Résumé. Un nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour Villard-Bonnot entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Arrêté sur les tarifs réglementés de gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Villard-Bonnot, en précisant qui est chargé de son exécution.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.