ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel à Villard-Bonnot

Résumé. Un nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour Villard-Bonnot entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance