ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 7

Abrogé4 juillet 2016

Créé le 1 juillet 2015

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 29 juin 2016art. 6

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2016