Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.