ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 9

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Article 9

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du chef d'établissement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Accès aux données personnelles dans les établissements scolaires

Résumé. Les élèves et leurs parents peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès du directeur de l'école.

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