ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 4

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Article 4

Les préparations de plantes issues des matières premières végétales figurant sur la liste de l'annexe I sont utilisées dans les compléments alimentaires à des fins nutritionnelles ou physiologiques selon les conditions d'emploi fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Utilisation des plantes dans les compléments alimentaires

Résumé. Les plantes et leurs préparations peuvent être utilisées dans les compléments alimentaires pour des raisons nutritionnelles ou physiologiques, selon des règles précises.

Les préparations de plantes issues des matières premières végétales figurant sur la liste de l'annexe I sont utilisées dans les compléments alimentaires à des fins nutritionnelles ou physiologiques selon les conditions d'emploi fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance