ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux plantes et préparations de plantes mentionnées au 2° de l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé, à l'exception des champignons et de leurs préparations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles sur l'utilisation de plantes dans les compléments alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2014 précise quelles plantes (sauf champignons) peuvent être utilisées dans les compléments alimentaires, en suivant des règles spécifiques.

Le présent arrêté s'applique aux plantes et préparations de plantes mentionnées au 2° de l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé, à l'exception des champignons et de leurs préparations.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance