ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 1

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Article 1

1. Le présent arrêté établit les règles applicables aux plantes autres que les champignons dont les préparations peuvent être employées à des fins nutritionnelles ou physiologiques dans les compléments alimentaires.
2. A ces fins, l'arrêté prévoit :
a) La liste des plantes autres que les champignons dont certaines parties peuvent être employées pour élaborer des préparations de plantes ;
b) Les conditions applicables aux compléments alimentaires contenant ces préparations de plantes ;
c) Les exigences auxquelles satisfont les responsables de la mise sur le marché de ces préparations de plantes et des compléments alimentaires en contenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles d'utilisation des plantes dans les compléments alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles pour utiliser certaines plantes dans les compléments alimentaires, en listant les plantes autorisées et les conditions à respecter.

1. Le présent arrêté établit les règles applicables aux plantes autres que les champignons dont les préparations peuvent être employées à des fins nutritionnelles ou physiologiques dans les compléments alimentaires.
2. A ces fins, l'arrêté prévoit :
a) La liste des plantes autres que les champignons dont certaines parties peuvent être employées pour élaborer des préparations de plantes ;
b) Les conditions applicables aux compléments alimentaires contenant ces préparations de plantes ;
c) Les exigences auxquelles satisfont les responsables de la mise sur le marché de ces préparations de plantes et des compléments alimentaires en contenant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance