ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des règles sur les compléments alimentaires

Résumé. Les règles sur les compléments alimentaires à base de plantes commencent à s'appliquer le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance