En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur les compléments alimentaires
Résumé. Les règles sur les compléments alimentaires à base de plantes commencent à s'appliquer le 1er janvier 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.