Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants spécifiques pour la cession des licences
Résumé. L'arrêté abroge les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2011, supprimant ainsi les montants spécifiques de rémunération pour la cession de licences de rediffusion.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2011Art. 3 : Rémunération pour la cession des droits numériques
→ Version 2
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- Arrêté du 17 novembre 2011Art. 3