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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

Abrogé3 août 2017

Créé le 10 juillet 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au mercredi 2 août 2017