Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans les établissements médico-sociaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les établissements médico-sociauxArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentage de représentativité des syndicats dans les établissements médico-sociauxArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux syndicats
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3