JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 51,79 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,86 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,80 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,82 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,88 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,85 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 51,79 % ;

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,86 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,80 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,82 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,88 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,85 %.