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Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'agriculture

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des coopératives agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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