Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'agriculture
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des coopératives agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collective agricoleArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité des syndicats dans une brancheArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3